Concernant l’amendement à propos de l’article 3 des statuts :
L’assemblée générale extraordinaire décide de modifier les l’article 3 des statuts de l’Association d’amitié des Greffiers de Justice comme suit :
Article 3 :
Association nationale d’intérêt général concernée par la promotion du niveau scientifique, culturel, social et professionnel des greffiers des tribunaux judiciaire, financier, administratif et du personnel et agents du ministère des domaines de l’Etat et affaires foncières.
🔴🔴L’association œuvre pour :
– Contribuer à affiner les connaissances et compétences légales des greffiers des tribunaux et du personnel et agents du ministère des domaines de l’Etat et affaires foncières.
– Contribuer au développement des capacités des greffiers des tribunaux et du personnel et agents du ministère des domaines de l’Etat et affaires foncières et leur apporter de nouvelles compétences.
– Contribuer à des greffiers des tribunaux et du personnel et agents du ministère des domaines de l’Etat et affaires foncières sur les associations et organisations apparentées sur le plan national et internationale
– Contribuer à entreprendre les initiatives visant à améliorer les conditions sociales pour les membres de l’association
– Contribuer à la création et à la revitalisation des activités sociales et la protection professionnelle greffiers des tribunaux et du personnel et agents du ministère des domaines de l’Etat et affaires foncières
– Contribuer à la pratique d’activités économiques à caractère social conformément aux dispositions de la loi n° 2020-30 du 30 juin 2020, relative à l’économie sociale et solidaire,
– L’association consacre, à travers des mécanismes et des moyens légaux, les principes de gouvernance, de transparence, d’intégrité et de bonne gouvernance des deniers publique par la mise en ouvre des princices de la responsabilités dans les structures et établissements de l’Etat.
– Contribuer à la défense de l’Independence du comité des greffiers des tribunaux .
A cet effet, pour réaliser les buts qu’elle s’est, l’association a recours notamment à :
– Compagnes de sensibilisation ;
– Organisation des conférences et séminaires,
– Ressources financières légales
– Promouvoir des projets économique à caractère social social conformément aux dispositions de la loi n° 2020-30 du 30 juin 2020, relative à l’économie sociale et solidaire,
Ressources financières légitimes
– La mise en place de projets économiques à caractère social selon ce qui était prévu dans la loi n ° 3.2 du 3.2 juin du 3 juin 2.2 relative à l’économie sociale et solidaire.
0 Mécanismes de règlement des différends :
Le comité exécutif est compétent dans la résolution des différends ordinaires qui pourront surgir relativement aux affaires sociales et il a le droit de renvoyer le différend à l’attention du pouvoir judiciaire
