3éme journée de notre visite à l’ENG

Le 23/01/2019 c’est la 3éme journée de notre visite à l’ENG ,nous avons assisté à un cours dont l’objet est les notifications internationales en matière civile : les actes à notifier par le greffier, les enjeux de notifications internationales,les effets de ces notifications sur les cours des procédures internes ,les dispositions communes à toutes les juridictions(des notifications internationales sortantes,les notifications internationales entrantes),les voies de transmission privilégiés en France: 1-par voie postale ,2-transmission entre entités.
Pour les états tiers:s’il y’a un traité le texte applicable est le traité, s’il y en a pas on applique le cpc.
L’après-midi nous avons assisté à un cours dont l’objet est la simulation d’un interrogatoire de première comparution .
Enfin Mr Gérard sentis le directeur de l’ENG avec Mme Natalie tulak nous ont accueilli afin de leurs déposer la synthèse de notre visite qui a été trés fructueuse et nous a permis de découvrir une nouvelle expérience .Le directeur nous a encouragé et nous a promis de soutenir notre association pour réaliser ses objectifs et qu’il est pour la continuité des visites des délégations tunisiennes et encore la fondation d’une école similaire à l’ENG en Tunisie.
Association d’amitié des greffiers de justice Tunisiens ⚖

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